Éditeur du site
Thierry Desvaux
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : SANG NOIR TATTOO SHOP
Numéro SIRET : 841 100 530 00036
Adresse : 23 avenue Aristide Briand, 91550 Paray-Vieille-Poste, France
Email : sangnoir.ttt@gmail.com
Téléphone : 06 64 98 06 88

TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base de TVA)

Directeur de la publication
Thierry Desvaux

Hébergement du site
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Contact : wix.com/about/contact-us

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, créations graphiques) est la propriété exclusive de Sang Noir Tattoo Shop, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles
Les informations recueillies via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont destinées exclusivement à Sang Noir Tattoo Shop et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer en écrivant à sangnoir.ttt@gmail.com.

Cookies
Ce site utilise des cookies, notamment via la plateforme Wix, à des fins de fonctionnement et de mesure d'audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

​

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sang Noir Tattoo Shop

Article 1 — Identité du prestataire
Thierry Desvaux, Entrepreneur Individuel (EI) SIRET : 841 100 530 00036

Julie Common Entrepreneur Individuel (EI) SIRET : 78866835800039
Nom commercial : Sang Noir Tattoo Shop
Adresse : 23 avenue Aristide Briand, 91550 Paray-Vieille-Poste
Email : sangnoir.ttt@gmail.com
Téléphone : 06 77 68 43 51

Article 2 — Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de tatouage et de piercing réalisées par Sang Noir Tattoo Shop au bénéfice de ses clients particuliers. Toute prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Conditions d'accès à la prestation

• Le client doit être majeur (18 ans révolus) et présenter une pièce d'identité valide sur demande.

• Pour un mineur, la prestation ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux, accompagné des pièces d'identités, et sous réserve des restrictions légales applicables selon la zone du corps concernée.

• Le client déclare par la signature du consentement éclairé ne présenter aucune contre-indication médicale à la réalisation de la prestation (grossesse, allaitement, troubles de la coagulation, traitement anticoagulant, allergies connues, pathologies cutanées, etc.). En cas de doute, un avis médical préalable est recommandé.

• Le client s'engage à ne pas être sous l'emprise de l'alcool ou de substances stupéfiantes lors du rendez-vous ; le prestataire se réserve le droit de refuser ou reporter la prestation dans ce cas, sans remboursement de l'acompte versé.

Article 4 — Devis, prix et acompte

• Un devis ou une estimation de prix est communiqué au client avant la réalisation de la prestation, sur la base du projet discuté (taille, emplacement, complexité, temps de réalisation).

• Le prix définitif peut varier selon les modifications demandées par le client le jour de la séance.

• Un acompte est demandé pour confirmer le rendez-vous. Cet acompte est déduit du prix final de la prestation.

• L'acompte reste acquis au prestataire en cas d'annulation ou de report par le client moins de 48h avant le rendez-vous, ou en cas d'absence non justifiée (no-show).

• En cas d'annulation par le prestataire, l'acompte est intégralement remboursé ou reporté sur un nouveau rendez-vous, au choix du client.

Article 5 — Modalités de paiement
Le solde de la prestation est réglé le jour même, à l'issue de la séance, en espèces ou par carte bancaire. Aucun paiement échelonné n'est proposé sauf accord préalable spécifique.

Article 6 — Réalisation de la prestation
Le prestataire s'engage à réaliser la prestation dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur (matériel stérile à usage unique, encres et bijoux conformes à la réglementation). Le client est informé des étapes de la prestation et peut exprimer ses souhaits avant le début de la séance ; toute modification en cours de réalisation d'un tatouage n'est plus possible une fois le geste engagé.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client. La prise de rendez-vous et le versement de l'acompte valent accord exprès du client pour un début d'exécution immédiat de la prestation à la date convenue.

Article 8 — Retouches
Une retouche comprise peut être proposée si nécessaire dans un délai de 3 mois suivant la séance initiale, sous réserve d'une cicatrisation correcte et du respect des consignes de soins post-séance. Au-delà de ce délai, ou en cas de non-respect des consignes d'entretien, la retouche sera facturée.

Article 9 — Soins et responsabilité du client
Le client s'engage à suivre scrupuleusement les consignes de soins post-tatouage ou post-piercing communiquées par le prestataire. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des complications résultant du non-respect de ces consignes.

Article 10 — Droit à l'image
Sauf refus exprès du client communiqué avant la séance, le prestataire peut être amené à photographier la réalisation à des fins de portfolio et de communication (Instagram, site internet). Le client peut à tout moment demander le retrait d'une publication le concernant en écrivant à sangnoir.ttt@gmail.com.

Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire à l'amiable en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.

​

​

Dernière mise à jour : 03/09/2026